Politique RGPD AGENCE D’ATTRACTIVITÉ DU CAMBRESIS
Politique de protection des données à caractère personnel
Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.
Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Agence d’Attractivité du Cambrésis.
Identité du Responsable de Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par l’Agence d’Attractivité du Cambrésis en tant que responsable de traitement.
Les coordonnées complètes de la structure sont :
Nom de l’organisme : EPIC AGENCE D’ATTRACTIVITÉ DU CAMBRESIS Nom du représentant légal : Madame Delphine JOUVENEZ
Adresse postale : 14 rue Neuve BP67 59402 CAMBRAI CEDEX Numéro de téléphone : 03 27 78 36 15
Adresse mail : webmaster@tourisme-cambresis.fr
Le délégué à la protection des données de la structure est :
Nom de l’organisme : ACS RGPD – BAUDE DATA PROTECTION Nom du représentant légal : Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa.baude@baudedataprotection.com
Traitements, finalités et bases légales des traitements
A. La gestion de la comptabilité
Public concerné : clients, fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Etablir le bilan de l’association
– Etablissement du rapport d’activité (sans DCP)
– Etablissement du rapport financier (sans DCP)
La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).
Dans ce cadre, l’Agence d’Attractivité du Cambrésis peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, adresse postale), coordonnées personnelles (e-mail, téléphone, adresse postale)
B. La gestion des clients
Public concerné : clients
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Gestion des contrats (gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, l’Agence d’Attractivité du Cambrésis peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, adresse postale), coordonnées personnelles (e-mail, téléphone, adresse postale)
C. La gestion des fournisseurs
Public concerné : fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, l’Agence d’Attractivité du Cambrésis peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, adresse postale), coordonnées personnelles (e-mail, téléphone, adresse postale)
– Les données relatives aux informations économiques : RIB
D. Commercialisation de visites et gestion de la billetterie
Public concerné : clients
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Accueil et renseignement du public
– Procéder à la vente de places via la billetterie
o Gestion de la billetterie en ligne
o Gestion du paiement par carte bancaire o Gestion de la billetterie physique
– Gestion des remboursements
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, l’Agence d’Attractivité du Cambrésis peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Les données relatives à votre identité : nom, prénom, âge, adresse postale, téléphone, adresse mail
– Les données relatives à votre vie personnelle : (Le cas échéant) Information sur les allergies et la condition
physique
– Les données relatives aux informations économiques : RIB et numéros de carte bancaire (sans conservation)
E.Revente de billets
Public concerné : clients
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Procéder à la revente de places pour le compte d’un client o Gestion de la billetterie en ligne
o Gestion de la billetterie physique
– Gestion des remboursements
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, l’Agence d’Attractivité du Cambrésis peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Les données relatives aux informations économiques : RIB et numéros de carte bancaire (sans conservation)
F.La gestion de la newsletter
Public concerné : personnes inscrites à la newsletter
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Procéder à la gestion de la newsletter
o Gérer les inscriptions à la newsletter
o Gérer les désinscriptions à la newsletter o Gérer l’envoi de la newsletter
Les bases légales de ce traitement sont le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD) ainsi que l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifiée par la nécessité d’augmenter la visibilité et donc potentiellement la clientèle de l’association..
Dans ce cadre, l’Agence d’Attractivité du Cambrésis peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Les données relatives à votre identité : adresse mail
G.La gestion de la communication
Public concerné : tout public
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Répondre aux demandes de documentation
– Procéder à l’envoi d’une brochure par courrier ou mail
– Traitement des demandes lors des salons
– Effectuer la promotion d’activités via mails aux professionnels
– Permettre à l’utilisateur d’envoyer une carte postale numérique via borne spécifique
La bases légales de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifiée par la nécessité de répondre à la demande de la personne concernée et promouvoir les activités de la structure ».
Dans ce cadre, l’Agence d’Attractivité du Cambrésis peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale, adresse mail
H.La gestion du site internet
Préambule
L’Agence d’Attractivité du Cambrésis s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.tourisme-cambresis.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de l’Agence d’Attractivité du Cambrésis. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?
– Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact : les données personnelles sont librement communiquées à l’Agence d’Attractivité du Cambrésis par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données personnelles collectées sont le nom et l’adresse mail.
– Pour les données personnelles collectées via le formulaire newsletter, voir F. Gestion de la newsletter.
– Pour les données personnelles collectées via la billetterie en ligne, voir E. Revente de billets.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’Agence d’Attractivité du Cambrésis, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service ressources humaines, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’Agence d’Attractivité du Cambrésis (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’Agence d’Attractivité du Cambrésis veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. l’Agence d’Attractivité du Cambrésis contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Libre choix du visiteur
Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
2. Quels sont les cookies utilisés par ce site ?
Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.
3. Les cookies émis sur le site de l’Agence d’Attractivité du Cambrésis :
Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :
a. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site :
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé.
BAUDE DATA PROTECTION (ACS RGPD) – SARL au capital de 5 000€ – RCS de Boulogne-sur-Mer 878 307 073 – APE 6910Z Siège social : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS – Tél : 06 69 98 33 48 – pa.baude@baudedataprotection.com
b. Les cookies fonctionnels :
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de faciliter votre navigation.
Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.
l’Agence d’Attractivité du Cambrésis utilise des cookies pour mesurer la navigation en temps réel, identifier l’utilisateur de la messagerie via le formulaire et historiser ses passages de connexion sur le site internet.
Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par l’Agence d’Attractivité du Cambrésis sur les serveurs mis à sa disposition par son hébergeur. l’Agence d’Attractivité du Cambrésis utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de son site et de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur ce site.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur
c. Les cookies analytiques :
Ces cookies nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.
4. Durée de conservation
Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de :
– 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences.
– 13 mois pour les traceurs exemptés de consentement.
– 25 mois pour les informations obtenues via les traceurs.
Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.
5. Comment paramétrer vos choix en matière de cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.
Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.
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Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
Durée de conservation applicable
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.
Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Destinataires des données à caractère personnel
l’Agence d’Attractivité du Cambrésis est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.
En cas de traitement de donnée au profit de l’Agence d’Attractivité du Cambrésis, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.
Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne. Aucune prise de décision n’est automatisée.
Sécurisation de vos données
Droits et recours
Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).
Cette demande peut être effectuée soit en contactant l’Agence d’Attractivité du Cambrésis à l’adresse suivante : webmaster@tourisme-cambresis.fr, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa.baude@baudedataprotection.com ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 27 78 36 15. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.
– Les données relatives à votre identité : nom, prénom, âge, adresse postale, téléphone, adresse mail